Document reference

2009/2768(RSP)  
Résolution sur le rapport de suivi 2009 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine  
Informations de base  

2009/2768(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Ancienne République yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/02/2010
Résultat du vote au parlement
10/02/2010
Débat en plénière
10/02/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2768(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    10/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    02/06/2010
     
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    10/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2010