Document reference

2010/0073(COD)  
Comptes économiques européens de l'environnement  
Informations de base  

2010/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0130(COD)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0132 Eur-Lex link
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/11/2010
Vote en commission,1ère lecture
17/11/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0330/2010
06/06/2011
Débat en plénière
07/06/2011
Résultat du vote au parlement
07/06/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0253/2011
21/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2011
Signature de l'acte final
06/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0073(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0130(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/02690
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Acte final  
 Règlement 2011/691  
JO L 192 22.07.2011, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2015/2993(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2992(DEA)  
Examen d'un acte délégué