Document reference
Informations de base
2010/0106(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
26/10/2010
Vote en commission
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/02/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0106(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02876
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Informations complémentaires
Acte final