Document reference

2010/0246(COD)  
Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs  
Informations de base  

2010/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0103(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0473 Eur-Lex link
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2012
Débat au Conseil
3162
03/09/2012
Vote en commission,1ère lecture
11/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0269/2012
19/11/2012
Débat en plénière
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0413/2012
11/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2013
Signature de l'acte final
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0246(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0103(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/03883
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Acte final  
Actes délégués  
2016/3012(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/3011(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/3013(DEA)  
Examen d'un acte délégué