Document reference

2010/0250(COD)  
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux (EMIR, règlement sur l'infrastructure du marché européen)  
Informations de base  

2010/0250(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification 2011/0202(COD)
Modification 2011/0296(COD)
Modification 2012/0150(COD)
Modification 2013/0025(COD)
Modification 2014/0017(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2016/0360A(COD)
Modification 2016/0365(COD)
Modification 2017/0090(COD)
Modification 2017/0136(COD)
Modification 2020/0266(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2010
Publication de la proposition législative
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2011
Vote en commission,1ère lecture
07/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/06/2011
Débat au Conseil
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
04/10/2011
Débat au Conseil
24/01/2012
Débat au Conseil
29/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
04/07/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012
Signature de l'acte final
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0250(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Modification 2011/0202(COD)

Modification 2011/0296(COD)

Modification 2012/0150(COD)

Modification 2013/0025(COD)

Modification 2014/0017(COD)

Modification 2015/0226(COD)

Modification 2016/0360A(COD)

Modification 2016/0365(COD)

Modification 2017/0090(COD)

Modification 2017/0136(COD)

Modification 2020/0266(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03848
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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Examen d'un acte délégué  
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