Document reference

2010/0374(COD)  
Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (SEC 2010)  
Informations de base  

2010/0374(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 (ESA 95) 1994/0314(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2010
Publication de la proposition législative
05/04/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2012
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/04/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0374(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 (ESA 95) 1994/0314(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04957
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué