Document reference

2010/2039(INI)  
Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société fondée sur l'intégration  
Informations de base  

2010/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2010
Débat au Conseil
24/06/2010
Vote en commission
16/07/2010
Dépôt du rapport de la commission
19/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Décision du Parlement
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2039(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/02278
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/04/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/03/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/04/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/03/2011
    EC