Document reference

2010/2105(INI)  
Financement innovant à l'échelon européen et mondial  
Informations de base  

2010/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2010
Publication du document de base non-législatif
01/02/2011
Vote en commission
10/02/2011
Dépôt du rapport de la commission
07/03/2011
Débat en plénière
08/03/2011
Résultat du vote au parlement
08/03/2011
Décision du Parlement
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03071
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/12/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    16/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/10/2010
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)5426/2
    12/09/2011
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    AT_NATIONALRAT
    28/10/2010
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/10/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/12/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    16/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)5426/2
    12/09/2011
    EC
     
    Contribution
    AT_NATIONALRAT
    28/10/2010
    NP