Document reference
Informations de base
2010/2105(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/02/2011
Vote en commission
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03071
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)5426/212/09/2011EC
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