Document reference

2010/2156(INI)  
Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives  
Informations de base  

2010/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.50.04 Innovation
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0183 Eur-Lex link
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2011
Vote en commission
13/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0143/2011
12/05/2011
Résultat du vote au parlement
12/05/2011
Débat en plénière
12/05/2011
Décision du Parlement
T7-0240/2011
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/03643
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