Document reference

2010/2572(RSP)  
Résolution sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA, accord commercial anticontrefaçon  
Informations de base  

2010/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2010
Débat en plénière
10/03/2010
Résultat du vote au parlement
10/03/2010
Décision du Parlement
T7-0058/2010
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2572(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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