Document reference
Informations de base
2010/2852(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
07/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2852(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous