Document reference

2010/2855(RSP)  
Résolution sur la Journée mondiale contre la peine de mort  
Informations de base  

2010/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2010
Débat en plénière
06/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2010
Résultat du vote au parlement
07/10/2010
Décision du Parlement
T7-0351/2010
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2855(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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