Document reference

2010/2916(RSP)  
Résolution sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'UE  
Informations de base  

2010/2916(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2010
Résultat du vote au parlement
11/11/2010
Débat en plénière
11/11/2010
Décision du Parlement
T7-0402/2010
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2916(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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