Document reference

2011/0092(CNS)  
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité: restructuration du cadre communautaire  
Informations de base  

2011/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/04/2011
Publication de la proposition législative
10/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/02/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2012
Débat en plénière
19/04/2012
Résultat du vote au parlement
19/04/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2012
Débat au Conseil
04/12/2012
Débat au Conseil
21/06/2013
Débat au Conseil
20/06/2014
Débat au Conseil
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0092(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/05849
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