Document reference

2011/0184(APP)  
Système des ressources propres de l'Union européenne: mesures d'exécution  
Informations de base  

2011/0184(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1026/1999 1997/0016(CNS)
Abrogation 2018/0132(APP)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2011
Document préparatoire
COM(2011)0511 Eur-Lex link
09/11/2011
Document préparatoire
COM(2011)0740 Eur-Lex link
27/01/2012
Débat au Conseil
3143
12/02/2014
Publication de la proposition législative
05600/2014
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2014
Vote en commission
04/04/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0269/2014
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Débat en plénière
16/04/2014
Décision du Parlement
T7-0431/2014
26/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0184(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1026/1999 1997/0016(CNS)

Abrogation 2018/0132(APP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 311 -a4; Traité Euratom A 106a-pa
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06469
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Acte final