Document reference

2011/0187(COD)  
Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union. Refonte  
Informations de base  

2011/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)
Modification 2013/0309(COD)
Modification 2016/0185(COD)
Abrogation 2021/0045(COD)

Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0402 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2011
Débat au Conseil
3134
16/02/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/04/2012
Vote en commission,1ère lecture
02/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0149/2012
09/05/2012
Débat en plénière
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0197/2012
30/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012
Signature de l'acte final
30/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0187(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)

Modification 2013/0309(COD)

Modification 2016/0185(COD)

Abrogation 2021/0045(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06508
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Acte final