Document reference

2011/0268(COD)  
Fonds social européen (FSE) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0268(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)
Modification 2015/0026(COD)
Modification 2016/0282A(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012
Débat au Conseil
05/07/2012
Vote en commission,1ère lecture
20/08/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/10/2012
Débat au Conseil
16/10/2012
Débat au Conseil
07/03/2013
Débat au Conseil
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0268(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)

Modification 2015/0026(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/07491
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué