Document reference

2011/0275(COD)  
Fonds européen de développement régional (FEDER): soutien à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», 2014-2020  
Informations de base  

2011/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0043(COD)
Modification 2020/0054(COD)

Sujet
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0614 Eur-Lex link
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/10/2012
Débat au Conseil
3192
07/03/2013
Débat au Conseil
3228
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
17/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0268/2013
30/09/2013
Débat au Conseil
3259
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0484/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0275(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2020/0043(COD)

Modification 2020/0054(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/07470
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/1301  
JO L 347 20.12.2013, p. 0289  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2647(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2813(DEA)  
Examen d'un acte délégué