Document reference

2011/0315(COD)  
Importation de produits sidérurgiques en provenance de Russie: gestion de restrictions  
Informations de base  

2011/0315(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0715 Eur-Lex link
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2012
Vote en commission,1ère lecture
30/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0085/2012
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0149/2012
30/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2012
Signature de l'acte final
30/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0315(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/07777
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Acte final