Document reference

2011/0339(COD)  
Troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)  
Informations de base  

2011/0339(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 1350/2007/EC 2005/0042A(COD)
Abrogation 2020/0102(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2011
Publication de la proposition législative
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2011
Débat au Conseil
20/06/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2012
Débat au Conseil
03/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0339(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1350/2007/EC 2005/0042A(COD)

Abrogation 2020/0102(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/07740
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués