Document reference

2011/0380(COD)  
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0380(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2328/2003 2003/0202(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 1198/2006 2004/0169(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 861/2006 2005/0045(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 791/2007 2006/0247(CNS)
Abrogation Règlement (EU) 1255/2011 2010/0257(COD)
Abrogation 2018/0210(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2011
Publication de la proposition législative
15/12/2011
Débat au Conseil
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2012
Débat au Conseil
14/05/2012
Débat au Conseil
22/10/2012
Débat au Conseil
28/01/2013
Débat au Conseil
10/07/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2013
Débat au Conseil
08/08/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Résultat du vote au parlement
23/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2013
Débat au Conseil
16/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0380(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2328/2003 2003/0202(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 1198/2006 2004/0169(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 861/2006 2005/0045(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 791/2007 2006/0247(CNS)

Abrogation Règlement (EU) 1255/2011 2010/0257(COD)

Abrogation 2018/0210(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 195-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/08042
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Acte final  
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