Document reference

2011/0386(COD)  
Gouvernance économique: dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans la zone euro. "Paquet de deux"  
Informations de base  

2011/0386(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0385(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0821 Eur-Lex link
30/11/2011
Débat au Conseil
3129
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2012
Débat au Conseil
3141
21/02/2012
Débat au Conseil
3148
14/05/2012
Vote en commission,1ère lecture
29/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0173/2012
07/06/2012
Informations supplémentaires
12/06/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Résultat du vote au parlement
13/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0243/2012
10/07/2012
Débat au Conseil
3181
13/11/2012
Débat au Conseil
3198
04/12/2012
Débat au Conseil
3205
22/01/2013
Débat au Conseil
3215
05/03/2013
Débat au Conseil
3227
12/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0070/2013
13/05/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0386(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0385(COD)

Voir aussi 2014/2938(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 136
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07959
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/473  
JO L 140 27.05.2013, p. 0011  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2696(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2695(DEA)  
Examen d'un acte délégué