Document reference

2011/0428(COD)  
Programme pour l'environnement et action pour le climat, LIFE 2014-2020  
Informations de base  

2011/0428(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 614/2007 2004/0218(COD)
Modification 2017/0102(COD)
Abrogation 2018/0209(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0874 Eur-Lex link
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2011
Débat au Conseil
3139
09/03/2012
Débat au Conseil
3152
11/06/2012
Débat au Conseil
3173
19/09/2012
Vote en commission,1ère lecture
28/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0294/2012
17/12/2012
Débat au Conseil
3211
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0507/2013
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0428(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 614/2007 2004/0218(COD)

Modification 2017/0102(COD)

Abrogation 2018/0209(COD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08207
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/1293  
JO L 347 20.12.2013, p. 0185  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2017/2978(DEA)  
Examen d'un acte délégué