Document reference

2011/0437(COD)  
Attribution de contrats de concession  
Informations de base  

2011/0437(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification  Directive 92/13/EEC 
Modification  Directive 89/665/EEC 
Voir aussi 2012/0060(COD)

Sujet
2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2012
Débat au Conseil
30/05/2012
Débat au Conseil
10/12/2012
Débat au Conseil
24/01/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0437(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification  Directive 92/13/EEC 

Modification  Directive 89/665/EEC 

Voir aussi 2012/0060(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/08518
Portail de documentation  
Acte final  
Rectificatif à l'acte final 32014L0023R(03)
JO L 082 26.03.2017, p. 0017
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué