Document reference

2011/0437(COD)  
Attribution de contrats de concession  
Informations de base  

2011/0437(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2012/0060(COD)

Sujet
2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0897 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012
Débat au Conseil
3147
30/05/2012
Débat au Conseil
3169
10/12/2012
Débat au Conseil
3208
24/01/2013
Vote en commission,1ère lecture
01/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0030/2013
14/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0024/2014
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0437(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2012/0060(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/08518
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2015/2992(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2904(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/3028(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2968(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2976(DEA)  
Examen d'un acte délégué