Document reference

2011/0438(COD)  
Passation des marchés publics  
Informations de base  

2011/0438(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)

Sujet
2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2012
Débat au Conseil
30/05/2012
Débat au Conseil
10/12/2012
Débat au Conseil
18/12/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0438(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/08505
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué