Document reference

2011/0439(COD)  
Passation de marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux  
Informations de base  

2011/0439(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)

Sujet
2.10.02 Marchés publics
3.20 Politique des transports en général
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
3.60 Politique de l'énergie
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0895 Eur-Lex link
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012
Débat au Conseil
3147
30/05/2012
Débat au Conseil
3169
10/12/2012
Débat au Conseil
3208
24/01/2013
Vote en commission,1ère lecture
07/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0034/2013
14/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0026/2014
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0439(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/08494
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2015/2991(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2905(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/3030(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2970(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2978(DEA)  
Examen d'un acte délégué