Document reference

2011/0815(NLE)  
Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole  
Informations de base  

2011/0815(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.70 Fiscalité
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
00092/2011
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012
Vote en commission
22/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Décision du Parlement
11/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0815(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/07649
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    04/05/2012
    EC
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    00092/2011
    06/10/2011
    EUCO
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    00092/2011
    06/10/2011
    EUCO
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    04/05/2012
    EC