Document reference

2011/2086(INI)  
Restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits  
Informations de base  

2011/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Mer Noire région
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2013
Vote en commission
16/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
07/10/2013
Débat en plénière
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Décision du Parlement
08/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2086(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/05260
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/05/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    30/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/05/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    30/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/03/2014
    EC