Document reference
Informations de base
2011/2230(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
12/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
10/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2230(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/07256
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous
Acte final