Document reference

2011/2230(DEC)  
Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2011
Publication du document de base non-législatif
12/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
04/04/2012
Dépôt du rapport de la commission
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Débat en plénière
10/05/2012
Décision du Parlement
10/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2230(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/07256
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Acte final