Document reference

2011/2272(INI)  
Stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérables  
Informations de base  

2011/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
21/05/2012
Débat en plénière
22/05/2012
Résultat du vote au parlement
22/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2272(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/06683
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/05/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    24/09/2012
     
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/05/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2012