Document reference

2011/2273(INI)  
Résultats et perspectives futures du programme Daphne  
Informations de base  

2011/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2273(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/07580
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP