Document reference
Informations de base
2011/2309(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40 Politique industrielle
3.40.16 Matières premières
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012
Vote en commission
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2309(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/07776
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