Document reference

2011/2821(RSP)  
Résolution sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies  
Informations de base  

2011/2821(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2011
Débat en plénière
28/09/2011
Résultat du vote au parlement
28/09/2011
Décision du Parlement
T7-0427/2011
28/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2821(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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