Document reference

2011/2828(RSP)  
Résolution sur la situation en Palestine  
Informations de base  

2011/2828(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Zone géographique
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2011
Débat en plénière
29/09/2011
Résultat du vote au parlement
29/09/2011
Décision du Parlement
T7-0429/2011
29/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2828(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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