Document reference

2011/2880(RSP)  
Résolution sur la situation en Syrie  
Informations de base  

2011/2880(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Syrie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2011
Débat au Conseil
3124
13/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Décision du Parlement
T7-0582/2011
15/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2880(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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