Document reference

2012/0039(COD)  
Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie  
Informations de base  

2012/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 998/2003 2000/0221(COD)
Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2012
Publication de la proposition législative
13/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013
Signature de l'acte final
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0039(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 998/2003 2000/0221(COD)

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08994
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué