Document reference

2012/0169(COD)  
Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance: documents d’informations clés  
Informations de base  

2012/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2016/0355(COD)
Modification 2021/0215(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2013
Vote en commission,1ère lecture
06/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/11/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/11/2014
Signature de l'acte final
26/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0169(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2016/0355(COD)

Modification 2021/0215(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10045
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué