Document reference

2012/0192(COD)  
Essais cliniques de médicaments à usage humain  
Informations de base  

2012/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2001/20/EC 1997/0197(COD)
Modification 2021/0432(COD)

Sujet
4.20.02 Recherche médicale
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0369 Eur-Lex link
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2013
Vote en commission,1ère lecture
10/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0208/2013
02/04/2014
Résultat du vote au parlement
02/04/2014
Débat en plénière
02/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0273/2014
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0192(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2001/20/EC 1997/0197(COD)

Modification 2021/0432(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/10164
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2017/2710(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2819(DEA)  
Examen d'un acte délégué