Document reference

2012/0202(COD)  
Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: calendrier des enchères  
Informations de base  

2012/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0416 Eur-Lex link
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
25/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0046/2013
15/04/2013
Débat en plénière
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0310/2013
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0543/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
19/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0202(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/10157
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Acte final