Document reference

2012/2025(INI)  
Politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
21/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2025(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08878
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    10/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/11/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/04/2013
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    10/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/11/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/04/2013