Document reference

2012/2115(INI)  
Système bancaire parallèle  
Informations de base  

2012/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0102 Eur-Lex link
14/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2012
Vote en commission
25/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0354/2012
19/11/2012
Débat en plénière
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement
T7-0427/2012
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/09508
Portail de documentation