Document reference

2012/2519(RSP)  
Résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes  
Informations de base  

2012/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Décision du Parlement
T7-0060/2012
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2519(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0036/2012
    09/02/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0061/2012  
    10/02/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0060/2012  
    16/02/2012
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0036/2012
    09/02/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0061/2012  
    10/02/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0060/2012  
    16/02/2012
    EP