Document reference

2012/2684(RSP)  
Résolution sur l'élimination de la mutilation génitale féminine  
Informations de base  

2012/2684(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Décision du Parlement
T7-0261/2012
14/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2684(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation