Document reference

2012/2694(RSP)  
Résolution sur la politique de l'Union européenne à l'égard de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est  
Informations de base  

2012/2694(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2672(RSP)

Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Palestine
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2012
Résultat du vote au parlement
05/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2694(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2012/2672(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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