Document reference

2012/2791(RSP)  
Résolution sur la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de huit États tiers à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants  
Informations de base  

2012/2791(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.40 Relations avec les pays tiers
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement
T7-0450/2012
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2791(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0367/2012
    15/11/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0497/2012  
    19/11/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0450/2012  
    22/11/2012
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0367/2012
    15/11/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0497/2012  
    19/11/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0450/2012  
    22/11/2012
    EP