Document reference

2012/2829(RSP)  
Résolution sur les élections au Parlement européen en 2014  
Informations de base  

2012/2829(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/2102(INL)

Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Décision du Parlement
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2829(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2013/2102(INL)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/10886
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    07/11/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    20/11/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/11/2012
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    07/11/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    20/11/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/11/2012
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