Document reference

2012/2865(RSP)  
Résolution sur le rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine  
Informations de base  

2012/2865(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2012
Débat au Conseil
3210
22/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Décision du Parlement
T7-0225/2013
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2865(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/11178
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE506.042  
    27/02/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0161/2013  
    09/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0225/2013  
    23/05/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)519  
    18/09/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE506.042  
    27/02/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0161/2013  
    09/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0225/2013  
    23/05/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)519  
    18/09/2013
    EC