Document reference
Informations de base
2012/2881(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2881(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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