Document reference

2012/2881(RSP)  
Résolution sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application du règlement des télécommunications internationales  
Informations de base  

2012/2881(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement
T7-0451/2012
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2881(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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