Document reference

2013/0084(COD)  
Enquête sur les forces de travail (EFT): alignement du règlement au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission); disposition de financement  
Informations de base  

2013/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2013
Vote en commission,1ère lecture
22/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0084(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/12355
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué